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56 résultats pour « Patrick E-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Patrick XE..., demeurant ... à Semur-en-Auxois, Mme Patricia XW..., demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois, M. Paul LENEUF, demeurant place Jean Zay à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Durand B... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702747

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Patrick D..., ... ; Mme Y... née G...

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601880

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 6 juillet 2017 est annulé en ce qui concerne la fraction de l'imposition résultant de la réintégration des

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006099

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jacques E..., ; Mme Nicole F..., ; Mme Annick G..., ; M. Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M. Alain J..., ; M. Denis K..., ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Claude, E... Claude, F... Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007173

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005904

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Patrick A ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 au tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentée par M. Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081330

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Maxime I..., Rémy G..., Bernard E..., Erwin A..., Albrecht B..., Jonny R..., Etienne S..., Patrick L..., Hubert M..., Bernard X..., Dominique Q..., Ernest P..., Raphaël Z..., Dino O..., Mmes Marie-Christiane

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886667

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

A d'une somme de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE est rejeté.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:451817.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936326

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour régionale des pensions de Saint-Denis de La Réunion du 24 septembre 2008 est annulé.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494618

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259753

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

Patrick A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213943

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles en date du 13 mai 2004 est annulée.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374564

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385650

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

D, Mme E, M. L, M. I, M. N M. O M. N M. F, Mme A, Mme F, M. C, Mme H, M. M et M. C demandent que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115830

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

Admin. suprême

16 février 2012

16 février 2012

Patrick L, demeurant ..., et par M. Gilles M, demeurant ... ; M.

Source officielle