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9 résultats pour « Patrick MERTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Metz

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008056691

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Patrick X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177256

Admin. suprême

8 novembre 2004

8 novembre 2004

Patrick X, annulé le jugement du 31 juillet 2002 du tribunal départemental des pensions de la Moselle et reconnu à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836290

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Patrick X..., demeurant ..., représenté par Me Vuitton, avocat aux Conseils ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212364

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764095

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Article 3 : La requête de la REGIE MUNICIPALE "USINE D'ELECTRICITE DE METZ" et le surplus des conclusions des recours incidents de Mme Patricia X..., née Y..., et de Mme Y..., néeFourré, sont rejetés.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939133

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Patrick X..., exploitant à l'enseigne Transports Freymuth, entreprise individuelle dont le siège est ... au lièvre, à Metz-Vallières (57070) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924430

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

H... et ses colistiers demandaient que soient annulées les opérations électorales des 11 et 18 juin 1995 en vue de l'élection des conseillers municipaux de Saint-Julien-les-Metz ; 2°) annule lesdites opérations

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Nîmes (30000), de la SOCIETE WINWATT AQUITAINE, dont le siège est 62 rue du Commandant Cousteau à Saint-André-de-Cubzac (33240), de la SOCIETE WINWATT LORRAINE, dont le siège est 66 rue de Woippy à Metz

Source officielle