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528 résultats pour « Patrick MERTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd97aba3eb9ae68ed87325a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Représentant : Me Benoît MONIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 - N° du dossier 19061 Représentant : Me Patrick MERTZ de la SCP RICHARDET MERTZ, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100140

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de lasociété MKM, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Patrick Metz et Caroline Huck

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100357

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Patrimmo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Patrick Metz

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-235

droit de la concurrence

27 décembre 2017

27 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Sogep (groupe Pautric) de la société Patrick Metz Bresse

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suiviec/Nabil Z

613726a9cd58014677427806

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Chantal X... de sa demande en réparation du préjudice économique qu'elle a subi à la suite du décès de son concubin, Patrick

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233ed

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

427, 485, 512, 591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement du tribunal de grande instance de Metz

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-34

droit de la concurrence

9 mars 2018

9 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Patrick Metz S.A et Patrick Metz Jura S.A.S par la société Harmez S.A.S

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c2cd5801467742051c

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1bacdc6046d473f5f2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B104 substitué par Me Ulysse GOBERT

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y

613725f6cd58014677421e07

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Corinne, épouse Y..., 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'importation sans déclaration

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Patrick CW..., demeurant à Metz (Moselle), 103, Sente à My, 168°/ de Mme Chantal CY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 169°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

François, Les Terrasses de Bellecroix à Metz (Moselle), 18 / de M. Aimé YP..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 19 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e7d

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

de la cour d'appel de Metz du 15 juin 2000, une somme de 48.839,76 francs a été remise à Lydie X... au nom de Patricia Y... le 8 février 1991 ; que cette somme a été déposée sur un sous-compte CARPA et

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Patrick ZX..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 77 / de Mme Muriel YQ..., demeurant à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), ..., 78 / de Mme Annick YO..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feab2

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Levent A..., demeurant 4, Cité des Faïenceries, 57200 Sarreguemines, 4 / Mme Patricia D..., demeurant ..., 5 / Mme Eugénie E..., demeurant 75, rue A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62fdd5f6c40462c563c351fe

Appel

17 août 2022

17 août 2022

CHANEL - BAYLE [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Société CGEA-AGS DE NANCY [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4], représentant : Me

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Patrick Belliot, - M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Patrick B..., demeurant ... à Metz (Moselle), 47 / de Mlle Delphine ZT..., demeurant ... à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle), 48 / de M. Gilles XJ..., demeurant ..., 49 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Patrick A..., demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Nord, 4, rue des Clercs (57035) Metz cedex 1, indiquant que la société Transeuropean Motor Car, 95/95A boulevard Saint-Symphorien (57050) Longeville-les-Metz est inconnue et non répertoriée de ses services

Source officielle