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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023897759
8 avril 2011
Daniel Patrick Jonathan B, demeurant ... ; M.
Page 1 sur 7
CETAT:CETATEXT000018573355
31 mars 2008
Patrick A, demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007723241
25 mai 1988
annule le jugement en date du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à réparer, dans la limite d'un tiers, les conséquences dommageables d'un accident dont le jeune Patrick
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000027724396
17 juillet 2013
dirigé contre le jugement n°0518357 du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Etablissements Bellaby, venant aux droits de la société Samyn Patrick
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007816094
22 avril 1992
Patrick X..., - les conclusions de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627486
29 novembre 1989
Patrick X... est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007934428
6 décembre 1996
Patrick X..., demeurant 25ème régiment du génie de l'air BP 003 à Compiègne (60200) ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007903891
21 juillet 1995
assortie d'une demande de sursis de paiement avec constitution de garanties dans les conditions prévues par l'article L. 277, le comptable du trésor chargé du recouvrement doit envoyer au contribuable
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008125009
8 août 2002
Patrick X..., ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007903694
15 mai 1995
Patrick X... demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263078
13 novembre 2009
Patrick A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007962594
27 février 1998
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006903
13 juillet 2007
de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de deux avis à tiers détenteur émis à son encontre le 15 décembre 2005 par le trésorier principal de Sannois pour avoir paiement
9 SS
CETAT:CETATEXT000008015247
2 décembre 1998
Patrick X..., demeurant ... ; M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450819.20221223
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007978049
17 décembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patrick Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090725
28 décembre 2001
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966173
12 mars 2010
Charles-Patrick A, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de réintégration en qualité d'officier sous contrat
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007938281
13 novembre 1996
E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis XA..., Pierre XY..., Daniel S..., Claude D..., André Y..., Jean XC..., Philipe I..., Patrick