l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul

Paul A, demeurant ... ; M.

"MAROQUINERIE PAUL" et de M.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI A GREVE LES ELEMENTS DU PRIX D'UNE OPERATION IMPOSABLE EST DEDUCTIBLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE APPLICABLE A CETTE OPERATION... 3.

Paul X..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.

CETTE VALEUR A 314.889 F POUR L'APPARTEMENT ET 6.700 F POUR LE PARKING EN SE REFERANT AU PRIX DE REVIENT AU METRE CARRE DE L'APPARTEMENT LITIGIEUX ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA VALEUR

"RESIDENCE PAUL BERT" tendant à la substitution d'intérêts de retard aux pénalités de mauvaise foi qui ont été appliquées aux déductions irrégulières de taxe sur la valeur ajoutée opérées en 1971 et 1972

Article 2 : La SOCIETE ANONYME PAUL MAROLLAUD est déchargée, à concurrence de 4 429,52 F en droits, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er

Paul Lejoncour a été assujetti au titre des années 1972 à 1975 par suite de la réintégration dans ses bases d'imposition de la quote-part lui revenant de la valeur locative des appartements mis gratuitement

Paul X..., gérant de cette société et qui possède avec son épouse 50 % des parts de son capital, a déposé sous son nom, le 30 décembre 1975, la marque "LES MAISONS DE PAUL VAREILLES" au greffe du tribunal

PAUL", dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société à responsabilité limitée "X...

PAUL Y...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE D'EXPLOITATION DES EDITIONS PAUL HUET" DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A SAINT-CLOUD, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT

Paul X..., demeurant ... ; M.

Paul X..., - les conclusions de M.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la S.A. TRANSPORTS PAUL GOUVERNEUR, - les conclusions de M.

Paul X..., à M.