Y... une somme de 1 500 F, d'autre part, Mme Paulette X... à verser à M.

Article 2 : La demande présentée par Mme Paulette X... devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée "LES BELLES TERRES", - les conclusions de M.

Agron, Achille Z..., Anne-Marie A..., Pierre D..., Jacqueline Y..., Paulette de B... et Jean-Louis de B..., respectivement président, vice-président, trésorier et trésorier adjoint, secrétaire et membres

ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège social et ..., représentée par son président en exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 septembre 1985 portant nomination de Mme Paulette

Robert X..., de Mme Paulette Y... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la société civile immobilière "La Dinarelle" tendant au paiement de frais irrépétibles sont rejetées.

X... et Mme Paulette Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1984 et 15 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant Marcilly d'Azergues

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette Z..., demeurant ..., M. Eugène X..., demeurant ... ; Mme Z... et MM.

Lucien A..., de Mme Paulette Y... et autres et de M. Henry F... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Lucien A..., à Mme Paulette Z..., à M. René G..., à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1992 et 19 juin 1992, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X, demeurant ...

en exercice ; la commune de Verrières demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'élection de Mme Paulette

régionale des pensions d'Agen, en date du 22 juin 2001 rejetant sa requête dirigée contre le jugement du 26 mai 2000 du tribunal départemental des pensions du Lot en tant qu'il a reconnu à Mme veuve Paulette

WILLIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy les 6 et 12 juillet 1994, présentée par Mme Paulette Y..., demeurant ... ; Mme WILLIE demande : - d'annuler le

demeurant à Bellenglise (02420) ; M., Mme et Mlle Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Paulette

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 12 MARS 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR MME PAULETTE X..., DEMEURANT ...