Y... une somme de 1 500 F, d'autre part, Mme Paulette X... à verser à M.

Article 2 : La demande présentée par Mme Paulette X... devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée "LES BELLES TERRES", - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées devant le tribunal administratif de Nice par MM.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1992, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMER CANTS ET ARTISANS DES PRIADES, dont le siège social est le Centre Commercial

Vu la requête enregistrée le 8 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège social et ..., représentée par

X... et Mme Paulette Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1984 et 15 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant Marcilly d'Azergues

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette Z..., demeurant ..., M. Eugène X..., demeurant ... ; Mme Z... et MM.

D... et F... ; Vu 2°) sous le n° 109 063, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 1989, présentée par Mme Paulette Y..., M. René G..., M.

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1992 et 19 juin 1992, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête enregistrée le 6 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Verrières (Charente), représentée par son maire en exercice ; la commune de Verrières

par Mme Paulette WILLIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy les 6 et 12 juillet 1994, présentée par Mme Paulette Y..., demeurant ... ; Mme WILLIE demande

régionale des pensions d'Agen, en date du 22 juin 2001 rejetant sa requête dirigée contre le jugement du 26 mai 2000 du tribunal départemental des pensions du Lot en tant qu'il a reconnu à Mme veuve Paulette

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Maurice Y... demeurant à Urvilliers (02690) et par Mlle Mauricette Y..., demeurant

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 12 MARS 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR MME PAULETTE X..., DEMEURANT ...