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4 résultats pour « Pauline DECLERCK »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448862.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494066.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491654.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

A faisait valoir que ces faits avaient été déclenchés par la volonté de son épouse de contrôler la prise de poids par leur fille, l'intéressé n'était, au regard de sa profession, pas dépourvu de connaissances

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le déclenchement des opérations d'effarouchement n'est possible qu'en présence d'indices de la présence récente de l'ours brun à proximité du troupeau.

Source officielle