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2 résultats pour « Pauline DUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998375

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 août 2012 et le 19 novembre 2012, présentés pour la société " Etablissements Bargibant ", dont le siège est 25, rue Georges Claude, ZI Ducos

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024669859

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VALMEINIER, représentée par son maire, et le SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES, dont le siège est à l'Hôtel du Département, Château des Ducs

Source officielle