] né le 07 Avril 1988 à [Localité 4] de nationalité Française Bénéficiant actuellement d'un programme de soins sans consentement auprès du Centre hospitalier [3] comparant, assisté de Maître Pauline

[L] [C] né le 14 Juillet 1992 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française Actuellement détenu, hospitalisé sous contrainte à l'UHSA, [5] comparant, assisté de Maître Pauline DUCHER, avocat

[F] [T] né le 27 Juillet 1998 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisé à l'hôpital de [2] comparant, assisté de Maître Pauline DUCHER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[R] [N] né le 12 Avril 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Pauline DUCHER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER

Par ordonnance du 15 janvier 2009, la BRASSERIE PAULANER a été admise au passif de la société LG'S LES DUCS, de manière irrévocable, à hauteur de 21. 225, 12 euros outre intérêts.

SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 2 juillet 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 35 - 2 Pages N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUCQ

Juin 2023 Président du TJ de [Localité 6] 22/00506 JUGEMENT NON AVENU INTERRUPTION INSTANCE Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Nicole-pauline

ARRET No R.G : 11/00071 SARL LESAGE MADININA GESTION C/ SCI LES JARDINS DE PAULINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour

    It was the applicant’s contention that the police had planted his fingerprints on the duct tape, and he pointed out that the police had only identified the fingerprints on the duct tape used

Grasse (Alpes-Maritimes), chemin des Cigales, 2°/ de l'administration des Impôts, prise en la personne de M. le directeur des services fiscaux de la Meuse ..., et par M. le receveur des Impôts de Bar-Le-Duc

NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline

(Duché du Luxembourg), a formé le pourvoi n° E 18-21.144 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, société

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0069 INTIMEE Madame [F] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Pauline

Ms Camp complained through the Dutch Courts and on 4 June 1996 the Court of Appeal struck out the case after an agreement was reached under which Ms Camp would leave the house with Sofian.

Duc. Considérant ce qui suit : 1. M.

regard to the report drawn up on 21 February 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 30 March 1992 by Mrs Paulina

Ladite expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la CCPP, de la SELARL Duchier-Bonnet-Pietra, de la SA Oteis, de Mme H G, de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 mars et 2 avril 2025, Mme C D A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 août 2012 et le 19 novembre 2012, présentés pour la société " Etablissements Bargibant ", dont le siège est 25, rue Georges Claude, ZI Ducos