Pépinières Demol et la S.C.E.A.

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61-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES -Agrément - Retrait - Méconnaissance d'obligations pesant sur les établissements autorisés - Légalité.

A..., demeurant à... ; l'EARL Les pépinières Georges A...et M.

X... et de la société "Pépinières France production" et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Société nationale des chemins de fer français (SNCF), enfin, réformé le jugement contesté en condamnant solidairement le département du Gard et RFF à réparer différents dommages subis par la SARL Pépinières

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1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, annulant l'ordonnance du 9 octobre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Bastia l'a condamné à verser à la SARL "Les pépinières

, enregistrés les 23 mai et 25 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française de la pépinière viticole (FFPV) demande au Conseil d'Etat

Basset, qui y exploite une pépinière.

. - IMPUTATION D'UN DÉFICIT ANTÉRIEUR REPORTABLE SUR LE BÉNÉFICE NET DE L'EXERCICE - CHARGE DE LA PREUVE PESANT, SAUF LOI CONTRAIRE, SUR LE CONTRIBUABLE [RJ1] - 1) A) OBLIGATIONS PESANT SUR LE CONTRIBUABLE

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CENTER SAINTE-ANNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2000 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société civile immobilière "Les Pépinières

février 1984, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'expertise en vue de la constatation des actes des agents de la Société Cofiroute qui auraient entravé l'accès de ses pépinières