CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493082.20241125
25 novembre 2024
Marne a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter une installation éolienne composée de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Baye et de Champaubert