CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Perrine ESCANDE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837645

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Maître et Perrin sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme "Les Grands Travaux de Franche-Comté", à la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

DEL CORSO, Mme Brigitte MARRACHE, Mme Simone SAADA, Mme Françoise PAVIOT, Mme Christine ESCANDE, Mme DESMAREST, Mme AMGAR, M. Jacques HAIK, M. LEGENDI, M. B. DELAUNEUX, M. Jean DUVERGER, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470242.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de péril imminent du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Commentry (Allier) a imposé aux copropriétaires de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:485259.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

rue Rodolphe Pollak à Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 du maire de Marseille déclarant cet immeuble en état de péril

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474211.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

2016 constatant, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), l'occupation sans autorisation du domaine public maritime par un ensemble composé d'une terrasse, d'un escalier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762145

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

sis ... à Fresnes-sur-Escaut (Nord) appartenant à M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022297

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

d'accès à la mer et un mur de soutènement, un escalier d'accès à un appontement en béton, une passerelle et un mât pour drapeaux et lui a demandé de condamner l'intéressé à l'amende prévue à cet effet

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469063

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

joindre pour qu'ils fassent l'objet d'une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction alors en vigueur : En cas de péril

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

du paratonnerre ; - de faire procéder à très bref délai à une nouvelle visite de ce centre pénitentiaire par cette commission ; - de prendre toutes mesures permettant, dans l'attente d'une situation pérenne

Source officielle