Codes de loi français

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Loir-et-Cher sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Montoire-sur-le-Loir, Thoré-la-Rochette, Troo. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 mars 2014 Art.

Article 1

La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand

Article 12

Général-de-la-Motte-Rouge, place Waldeck-Rousseau, rue Desaix, rue François-Farineau, rue de la Béraudière, rue de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Chanzy, rue du Général-Buat, rue de Courson, rue Gaston-Turpin, rue de Coulmiers, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue des Rochettes

Article R4127-318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

notamment autorisée à pratiquer : a) L'échographie gynéco-obstétricale ; b) L'anesthésie locale au cours de l'accouchement ; c) L'épisiotomie, la réfection de l'épisiotomie non compliquée et la restauration immédiate des déchirures superficielles du périnée

Article Annexe 1

02871 Libellé CPU MSA Limousin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 630781110 FINESS géographiques 630000479 Etablissement CLCC AUVERGNE JEAN PERRIN

Article 2

Establet, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Ferrassières, Glandage, Grignan, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-de-Transit, La Charce, La Garde-Adhémar, La Motte-Chalancon, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

infection, ne nécessitant que quelques dilatations annuelles 20 - Rétrécissement avec retentissement sur le bas ou haut appareil 30 à 50 Ce taux sera éventuellement majoré en raison des complications éventuelles : insuffisance rénale, lithiase, abcès du périnée

LEGIARTI000050742546

Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Le Mée-sur-Seine, Melun, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette

Article 2-4

2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, situé dans le périmètre formé par la circulaire en face du grand lac du parc départemental Georges Valbon, 55, avenue Waldeck-Rochet

Article ANNEXE

Pont-de-Montvert ; 2° Le Lot, en aval du pont de Nojaret ; 3° La Truyère, en aval du pont d'Arrifate ; 4° L'Allier, en aval du pont de Rogleton ; 5° Le Bes, en aval du pont de Gourmier ; 6° La Colagne, en aval du barrage Ganivet ; 7° L'Altier, en aval des Rochettes

LEGIARTI000030463520

LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE SAINT-LOUIS LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE VIA DOMITIA PÔLE DE SANTÉ LANGUEDOC-ROUSSILLON MSM MAS DE ROCHET

Article Annexe II (suite 1)

chaleur SCDC Croix-Rouge Chambéry FR000000000000436 Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) SCDC BISSY CHAMBERY ARKEMA France ARKEMA usine de La Chambre La Rochette

Article Annexe

Dominique), Une histoire des musées en France, La Découverte Poche, 2005 ; - Pradeau (Jean-François), Histoire de la philosophie, Seuil, 2009 ; - Ory (Pascal), Sirinelli (Jean-François), Les Intellectuels en France, de l'affaire Dreyfus à nos jours, Perrin

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Bénévent-et-Charbillac, Buissard, Chabottes, Châteauneuf-d'Oze, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Furmeyer, Les Infournas, Laye, Lazer, Monêtier-Allemont, Montmaur, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Le Poët, Poligny, Ribiers, La Rochette

Article Annexe I

ERO (n° SIRET 542620372), La Malautière, RN 7, 84700 SORGUES, de 1945 à 1984 ; Isolfeu 13/Wanner, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues : de 1944 à 1966 ; Joseph Oliva isolation, 94, avenue Roger-Salengro, 13003 Marseille : de 1965 à 1981 ; Alpha, puis Rochette

Article Annexe 12

col O34.4 Soins maternels pour d'autres anomalies du col O34.5 Soins maternels pour d'autres anomalies de l'utérus gravide O34.6 Soins maternels pour anomalies du vagin O34.7 Soins maternels pour anomalies de la vulve et du périnée

LEGIARTI000051471596

04157) ; Quinson (04158) ; Redortiers (04159) ; Reillanne (04160) ; Méolans-Revel (04161) ; Revest-des-Brousses (04162) ; Revest-du-Bion (04163) ; Revest-Saint-Martin (04164) ; Riez (04166) ; La Robine-sur-Galabre (04167) ; La Rochegiron (04169) ; La Rochette

Article 1

Circonscription judiciaire de Rouen Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne Melun Antenne de Fontainebleau Circonscription judiciaire de Fontainebleau Antenne de Meaux Circonscription judiciaire de Meaux Antenne de La Rochette

LEGIARTI000032916791

Montereau-Fault-Yonne, Montévrain, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing et Orvanne, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain (1), Nemours, Neufmoutiers-en-Brie (1), Nonville (1), Pécy (1), Perthes (1), Poligny (1), Pontault-Combault (1), Pringy (1), Provins (1), Rochette