Article Annexe 1

FINESS juridique 020000063 FINESS géographiques 020000162 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN Code comptable 002061 Ville du comptable SAINT-QUENTIN CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000046 FINESS géographiques 840000392 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS Code comptable 084029 Ville du comptable CARPENTRAS ETS HOSPITALIERS Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 540000080 FINESS géographiques 540000155 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LUNEVILLE Code comptable 054038 Ville du comptable LUNEVILLE COLLECTIVITÉS Code CPU 02541 Libellé CPU MSA Lorraine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 2B0000020 FINESS géographiques 2B0000012 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA Code comptable 02B002 Ville du comptable BASTIA MUNICIPALE Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 870000023 FINESS géographiques 870000098 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JUNIEN Code comptable 087038 Ville du comptable SAINT-JUNIEN Code CPU 02871 Libellé CPU MSA Limousin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 630781110 FINESS géographiques 630000479 Etablissement CLCC AUVERGNE JEAN PERRIN Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 460780091 FINESS géographiques 460000052 Etablissement CENTRE HOSPITALIER SAINT JACQUES Code comptable 046024 Ville du comptable SAINT-CÉRÉ Code CPU 02121 Libellé CPU MSA Midi-Pyrénées Nord Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 830100590 FINESS géographiques 830000337 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-TROPEZ Code comptable 083119 Ville du comptable SAINT-TROPEZ Code CPU 01831 Libellé CPU CPAM Toulon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 420780652 FINESS géographiques 420000234 Etablissement CH DE FIRMINY Code comptable 042033 Ville du comptable FIRMINY Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :