. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Pesi X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Vu la procédure suivante : La société PetM Business a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

La société PetM A est fondée, pour ce motif et dans cette mesure, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 4.

Norminter Est l'autorisation de créer une station service de 69 m, dotée de quatre postes de ravitaillement, annexée au supermarché à l'enseigne "Ecomarché", implanté sur le territoire de la commune de Pesmes

janvier 2010 du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation relative à la réalisation de l'étude dite de pesée

l'Etat à réparer le préjudice résultant de son licenciement des fonctions qu'elle occupait à l'ambassade de Mexico ; 2° condamne l'Etat à lui verser l'équivalent en francs de la somme de 807 083,03 pesos

2010 du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, ayant pour objet la réalisation de l'étude dite de pesée

l'association PEM et renvoyé l'affaire au tribunal administratif pour qu'il statue à nouveau sur la demande présentée par cette association.

contradictoire des doses unitaires de glace offertes à la vente pour confirmer la régularité de la procédure de contrôle, alors qu'une pesée contradictoire a finalement été réalisée ; - a méconnu les

X..., demeurant à Pesmes (70140) ; M.

a fait l'objet, le 24 avril 1979, d'un contrôle opéré par la brigade de contrôle et de recherche des impôts du Rhône ; qu'au cours de ce contrôle, ont été trouvés dans son véhicule des bulletins de pesée

l'homme et des libertés fondamentales et de la quatrième convention de Genève et de l'obligation, indépendamment de l'effet direct du traité sur le commerce des armes et de la position commune n° 2008/944/PESC

Constitution, notamment son Préambule et son article 34 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 ; - la décision n° 2014/145/PESC

François, BOIS DE LA MARNE, MARGARITELLI, PEYRON, BANSEPT, GRENERON, PESCE, MARILLIER-PARMENTIER, INNOCENTI, pour les sociétés VALBOIS et GERBOIS, pour les établissements GERARD Henri et Max X... et Fils

préfets de l'Ain et du Jura les 1er et 7 octobre 1999 portant respectivement autorisation de l'association syndicale autorisée "des Trois Cheminées" sur le territoire des communes de Bellecombe et La Pesse

européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense dans le cadre de l'opération militaire EUFOR RCA que le Conseil de l'Union européenne a décidé de mener par une décision 2014/73/PESC

de Lyon qu'ils attaquent, les Hospices civils de Lyon soutiennent qu'il est entaché : - d'omission de réponse au moyen tiré de ce que le tribunal administratif a commis une erreur de droit en faisant peser

ressort pas davantage des pièces du dossier que, par son contenu ou par les conditions dans lesquelles elle est intervenue, l'institution de ces servitudes dans le plan d'occupation des sols ait fait peser