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2 résultats pour « Peythieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767273

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de l'Ainan et du Bas-Guiers dont elle était membre et, d'autre part, a décidé de confier à l'entreprise Duchene et à la commune de Peyrieu

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006837

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

et 292 698 par la commune de Belley, la communauté de communes de Belley et l'association de défense du tribunal de Belley, les communes d'Ambérieu-en-Bugey et de Saint-Champ-Chatonod, la commune de Peyrieu

Source officielle