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64 résultats pour « Peythieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2179ba5988459c55b3e

Cassation

21 janvier 1976

21 janvier 1976

DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE EN COMPLEMENT DE SALAIRES FORMEE PAR PIHET CONTRE PEYTHIEU

Source officielle

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433485_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de condamner l’Etat à verser à Me Peythieu, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500341_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512007_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Peythieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509041_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de sa cliente à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Peythieu renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417702_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Peythieu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] [C] [Q] né le 05 Avril 1997 à [Localité 1], de nationalité brésilienne asssisté par Me Lou Peythieu, avocat de permanence, au barreau de Paris et de et de Mme [G] [R] (interprète en langue portugais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e485154299c7318fb37a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] [O] né le 09 novembre 1998 au [Localité 2], de nationalité égyptienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Lou Peythieu, avocat au barreau de Paris substituée par Me Sophia Toloudi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb5a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [R] né le 02 Juillet 1995 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Lou Peythieu, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517003_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Peythieu, avocat de Mme A....

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb97cdc6046d478944e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [U] [W] [K] [D] né le 05 Février 1973 à [Localité 1] de nationalité portugaise ayant pour conseil en première instance, Me Lou Peythieu, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bacdc6046d47538abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [N] né le 09 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Lou Peythieu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2501406_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, retenu au centre de rétention de Vincennes, représenté par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande

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TA

6ème chambre

DTA_2416693_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, l’a obligé

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522292_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Peythieu, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522451_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502178_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme F, représentée par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536122_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représentée par Me Peythieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500643_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Peythieu, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510932_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Peythieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lever

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