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271 résultats pour « Philippe CASSAGNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007802832

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Philippe X..., demeurant à Cassagnas (48400) ; M.

Source officielle

Page 1 sur 14

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093464

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe X..., ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008001952

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne ...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Philippe F, à M. Gilles S, à M. Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453053.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

de Toulon de sa décision du 4 janvier 2021 rejetant le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463761.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de campagne de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008001956

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

l'inéligibilité résultant du rejet du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869417

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Philippe A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007971702

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

E... aurait bénéficié d'avantages en nature, non retracés dans son compte de campagne, de la part des associations "Toulon Force 3, les amis de Philippe E..." et "Force de l'Union" ; qu'il résulte, toutefois

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468405

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839324

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Saint-Philippe ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900822

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Philippe F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896067

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462623.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

A n'avait pas déposé son compte de campagne dans le délai imparti.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008001931

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

que, lorsqu'elle " ... a constaté que le compte de campagne n'a pas été déposé dans le délai prescrit ...", la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques " ...saisit le

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413145

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste (

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462776.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ayant prononcé par sa décision du 17 janvier 2022, le rejet de leur compte de campagne au motif qu'il avait été

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838757

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Philippe X..., demeurant ... , M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463524.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de campagne de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451110.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Ainsi, le compte de campagne de Mme A fait apparaître un important dépassement du plafond des dépenses de campagne dans le cadre de l'élection à laquelle elle se présentait.

Source officielle