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177 résultats pour « Philippe CHALINE LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786637

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Philippe CHALINE LE GARREC, avocat à la Cour, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007761634

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Philippe X..., demeurant ..., et tendant : °1 à l'annulation du jugement du 16 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 12 janvier 1987 de la Commission

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159015

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Philippe et Vincent X, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770431

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Article 3 : La protestation de Mmes Y..., B..., et de MM.Goeder, D..., E..., G..., Philippe, Pichelin, Ratte, Rauscher et Turmel devant letribunal administratif de Châlons-sur-Marne, et leurs conclusions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707726

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Philippe X..., demeurant ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 16 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475972.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488770.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488795.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499512.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:490131.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:490132.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:490133.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632524

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472619.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A E, et Mme F, sa veuve, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'annulation de la décision du 28 mars 2019 par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910500

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Philippe X..., fils majeur de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502118.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La commune d'Aubigny-les-Pothées a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491941.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Le désistement du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007904099

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255612

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Philippe A, le jugement du 16 juin 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790892

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Sembéni, Philippe, Cambien, Brasseur, Deglaire, CGE-Alsthom, Cophignon, Légourd et compagnie, Turquin et SAE, ainsi

Source officielle