Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
133 résultats pour « Philippe CHEVALIER »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le siège social est établi à : 9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.
Article 4
Le siège social est établi à : 15-17, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.
Article 2
Les croix d'officier et de commandeur ont la même disposition que celle du chevalier, mais l'étoile est surmontée d'une couronne formée par moitié de feuilles de vigne et de feuilles d'olivier.
Article 12
Les pièces de collection sur Hugues Capet, Philippe II Auguste et Saint Louis au sein de la collection " De Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France ".
Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice.
Article 2
L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chevalier-Montrachet" est homologué.
Article R169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.
Article 3-1
Les distinctions faisant l'objet du présent arrêté se matérialisent par l'attribution d'une médaille en biscuit de porcelaine dont la création a été confiée à l'artiste Philippe Favier et la réalisation à l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres
Article 4
Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civiques.
Article R174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 22
Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
Article 2
: : Philips : Assembleur. : : Siemens : Assembleur. : : Univac : Assembleur. :
Article 5-3
Des promotions directes aux grades d'officier ou de commandeur, ou des promotions du grade de chevalier au grade de commandeur, peuvent intervenir dans la limite de 5 % du contingent correspondant.
Article 3
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.
Article D911-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 63
La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.
Article 10
Pour être nommé chevalier, il faut relever d'un des contingents prévus à l'article 8 du présent décret et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités rendus dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret.
Article 1
Il comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.
Article 5
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier. Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier.
Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Bordeaux Gironde Est ”, sis 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux.
Article 7
Les nominations au grade de chevalier et les promotions au grade d'officier et de commandeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'agriculture.
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