Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502751.20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, en premier lieu, sont invoquées à l'appui de sa candidature des fonctions d'assistante juridique après d'un avocat pendant cinq ans, de clerc
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219307
13 mars 2006
13 mars 2006
Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
4 décembre 1992
José XL..., Jacques XJ..., Marcellin XC..., Philippe H..., Mme Gabrielle XB..., MM.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502467.20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, puisqu'elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé et sciences criminelles et qu'elle a exercé en tout plus de sept ans en tant que gestionnaire de dossier et clerc
Source officielleEARL CLERC PIROT PHILIPPE
14/07/2026
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PHILIPPE CLERC
23/07/2025
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DE CLERCK, Jean, Philippe, Géo, Gabriel, DE CLERCK
10/12/2024
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CLERC, Philippe Marc
04/12/2024
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CLERC, Philippe, Marc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/12/2024
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