Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 17 novembre 2022 où siégeaient : M.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2022 où siégeaient : M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Copie en sera adressée au département de la Guadeloupe.

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023.

spécialement mandatée. / La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois.

Vincent Daumas, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 février 2018, présentée par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juin 2023.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.