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8 résultats pour « Philippe FALCONNIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836424

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 octobre 1987 et 27 janvier 1988, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant "Les Iris" route de Falicon

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452695.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Falicon a accordé le 27 octobre 2017 à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704535

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

son président en exercice domicilié audit siège ; 3° l'Association Régionale pour l'Enfant, l'Adolescent et l'Adulte en Difficulté A.R.A.D - Sud-Ouest, dont le siège est Institut Montvert, avenue Philippe

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698461

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

enregistrés les 25 août 1983 et 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1° docteur Mme Marie-Claude D... médecin de nationalité française ; 2° docteur Jean-Philippe

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625067

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007998812

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Philippe X... demeurant 41, Square de la Garenne La Fauconnière à Gonesse (95500) ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173547

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN-PHILIPPE LEMOINE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES XJ..., ... A LILLE NORD . - M. LEURQUIN, PRESIDENT DES LABORATOIRES LEURQUIN, ... A PARIS 20 EME . - M.

Source officielle