qu'il estime avoir subi du fait des dégâts causés par de gros gibiers à ses plantations forestières.

Philippe X..., demeurant à Cirey-sur-Vezouze (54480) ; le GROUPEMENT FORESTIER DE CHATILLON et M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Néosylva Investissement Forestier.

X..., DEMEURANT A LA QUESSINE 83350 , RAMATUELLE, REPRESENTE PAR ME PHILIPPE LETTE, AVOCAT A LA COUR, SON MANDATAIRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 14 MARS 1984 PAR

X..., sous-chef de district forestier à l'office national des forêts, tendaient à l'annulation de la décision qui lui a attribué, au titre de l'exercice 1990, une prime d'intéressement de 2 691,15 F, versée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

en l'espèce : Les contributions (…) des communes (…) aux frais de garderie et d'administration de leurs forêts soumis au régime forestier, prévues à l'article 93 du code forestier sont fixées à 9,4 %

Il doit être regardé comme s'étant ainsi fondé, cumulativement, sur le 1° et le 2° des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 342-1 du code forestier. 3.

1996 portant statut particulier des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n°

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement

sur papier, d'un " sommier forestier ", décrit comme un grand classeur qui constitue le " journal de bord " de la forêt et qui comporte notamment le volume de bois récolté. 5.

7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 311-1 du code forestier

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

a fait appel serait entaché d'insuffisance de motivation ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que, s'il démontre l'existence d'un projet d'exploitation forestière

Philippe X..., demeurant Montagne du Cros-Orcival à Rochefort-Montagne (63210) ; M.

de la réforme dite " zéro artificialisation nette " (ZAN) ou, subsidiairement, d'en prononcer l'annulation en tant qu'il inclut, pour la mesure de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.