Philippe X... hors-convention pour une durée d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Michèle X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du centre hospitalier régional de Nice, - les conclusions

enregistrés les 25 août 1983 et 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1° docteur Mme Marie-Claude D... médecin de nationalité française ; 2° docteur Jean-Philippe

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jean-Philippe XH..., demeurant ... à Paris 75006 ; - M. Philippe YZ..., demeurant ... à Paris 75011 ; - M. Jacques L..., demeurant ... à Paris 75008 ; - M. XW...

Jean-Philippe XG..., demeurant 59 ru Madame à Paris 75006 ; 50° M. Philippe YX..., demeurant ... à Paris 75011 ; 51° M. Jacques L..., demeurant ... à Paris 75008 ; 52° M. U...

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Francis XZ..., - les conclusions de M.

Article 3 : Les requêtes de Mmes di MATTEO et de I... et de M.

Jean-Philippe XI..., demeurant ... ; - M. Philippe YZ..., demeurant ... ; - M. Jacques M..., demeurant ... ; - M. XX... Durand, demeurant ... ; - M. Edouard XY..., demeurant ... ; - M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Philippe A..., infirmier libéral, demeurant ..., et par M.

FRANC COMTOIS, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Besançon ; 6°) SOCIETE ANONYME BOWLING DE LA MATENE

alternatives au maintien du stockage avec leurs conséquences respectives et indiquant les motifs pour lesquels le projet présenté a été retenu ; / 6° Une étude de sûreté du confinement à long terme de la matrice

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Grabels, et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

l'utilisation de semences de variétés jusqu'à l'utilisation finale des cultures, d'augmenter la surveillance des résidus des substances herbicides associées aux VRTH dans les régions concernées et dans les matrices