A, représenté par Me Philippe Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal ;

Philippe Y..., demeurant ... en ce qu'il énonce que la SCP Waquet, Farge et Hazan est l'avocat de M. X... et ne mentionne pas l'avocat de M.

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

A..., directeur général de la société Frigo A 25, Johan E..., ingénieur de la société Stevens, Philippe D... et Armand C..., représentant la société Sieti, n'a évoqué que les aspects techniques du chantier

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER

; - condamné la société Philips à payer à la société Matecir la somme de l 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Philips aux entiers dépens.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.

l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, et par M.

Philippe de D..., demeurant 7, rue du Parc de Clagny, à Versailles (Yvelines), 5°) M. Frédéric de C..., demeurant ... (Sarthe), 6°) M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, M.Pascal MATHIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

STYLE BATIMENT Représentant : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en

Matteu, - A... Philippe, - B... Karim, - C...

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de Monsieur Philippe B..., demeurant ...

, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat

FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Avril 2024, tenue par Monsieur Philippe

Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE