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4 résultats pour « Philippe MORANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467046.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Rhône a, par un arrêté du 6 avril 2017, mis en demeure cette société de déposer un dossier de cessation d'activité et de procéder à l'évacuation de l'ensemble des déchets présents dans l'entrepôt de Mornant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007927669

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Michel X... demeurant 55, Moran Place, Larchmont à New-York (USA) (10538) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021530727

Admin. suprême

21 décembre 2009

21 décembre 2009

Mohand Tahar A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SELARL PHILIPPE MORANT

SIREN 800689911Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

11/12/2022

Voir →

Créations

Philippe MORANT - Jean-François DUBOIS

SIREN 800689911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

12/03/2014

Voir →

Créations

PRELEVOUEST, MORANT, Philippe

SIREN 528336548GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

14/02/2012

Voir →