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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c57
7 avril 2023
7 avril 2023
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) INFIRMATION PARTIELLE le 7 AVRIL 2023 grosse délivrée par LRAR à Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0633d0451e8318d0e8eb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DÉFENDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] ([Localité 4]) de nationalité française, maçon domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'INCIDENT : SA ALLIANZ IARD pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d25857dd64cbdaa320
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DÉFENDERESSE À L'INCIDENT : Madame [C] [E] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7] (64) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PGTA, avocat plaidant inscrit au barreau du GERS Monsieur [X] [L] né le 13 octobre 1958 à [Localité 11] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chemin de Devèzes B.P.01 64121 SERRES-CASTET représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 16] [N° SIREN/SIRET 5] sises toutes deux : [Adresse 2] représentées par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305db
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Localité 5] (65) de nationalité Française Monsieur [L] [E] né le 14 Avril 1971 à [Localité 6] (76) de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
domiciliée : [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2745 du 04/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c15
26 avril 2023
26 avril 2023
PGTA, avocat plaidant inscrit au barreau du GERS Monsieur [U] [O] né le 13 octobre 1958 à [Localité 11] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f176
12 octobre 2022
12 octobre 2022
FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de ROANNE et par Me Philippe MORANT, avocat postulant inscrit
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BTSG RCS de Nanterre n°434 122 511 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Philippe MORANT, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Rémy CONSEIL, avocat plaidant inscrit au barreau
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe MORANT, avocat inscrit au barreau du GERS INTIMÉES S.E.L.A.S.
Source officielleRéférés
69eb324bcdc6046d475bd37e
21 avril 2026
21 avril 2026
Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et
Source officielleJugeContentieuxProtection
6a0e0f16cdc6046d475ac1b1
20 mai 2026
20 mai 2026
Société [6], [7] Notifié le par LRAR aux parties copie à la Banque [8] ORDONNANCE DE CADUCITE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 20 mai 2026 sous la présidence de Monsieur MORANT
Source officielleJugeContentieuxProtection
S.A.S. C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F.GACHASSINc/Etablissement COFIDIS
68e88b4b3ea43407b9fba803
8 octobre 2025
8 octobre 2025
aux parties en LRAR Expédition à la Banque de France ORDONNANCE RECTIFICATIVE Prononcée le 08 octobre 2025 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, Nous, Monsieur MORANT
Source officielleJugeContentieuxProtection
68e88b503ea43407b9fbaa63
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MCS & ASSOCIES, Société SASU AS CREANCES RECOUVREMENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT L’affaire a été appelée à l’audience publique du 08 octobre 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT Philippe
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced39ccdc6046d47e7eabd
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT Prononcé le 01 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de [V] par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 04 mars 2026 sous la présidence de Monsieur MORANT
Source officielleJugeContentieuxProtection
6966a5dfcdc6046d472e4921
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Prononcé le 07 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 08 octobre 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced379cdc6046d47e7e7c4
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT Prononcé le 01 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 07 janvier 2026 sous la présidence de Monsieur MORANT
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