CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

128 résultats pour « Philippe NUNES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007815554

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1987, présentée par la société anonyme des ETABLISSEMENTS PHILIPPE RIVES, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831955

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Philippe K, demeurant ..., M. Pierre L, demeurant ..., M. Frédéric M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620186

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

A...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Saint-Philippe ; 1.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621076

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

JEAN-PHILIPPE X..., DIRECTEUR DE LA SOCIETE, AYANT POUR ADRESSE 01 - B.P. 3962 A ABIDJAN COTE D'IVOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MARS 1981, PAR LEQUEL LE

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470591.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663286

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Philippe A, et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. Odon B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220809

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174094

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478014.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910159

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008094090

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippe X... de Saint-Père devant le tribunal administratif de Paris est rejetée. Article 3 : M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021927

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

le recours en révision, enregistré le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES qui demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer nulle

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007741610

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Philippe X..., demeurant Gruny à Roye (80700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161153

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Philippe B, demeurant ... et M. Pierre A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461833.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812141

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Philippe X..., demeurant ..., tendant à l'annulation : 1°) de la décision du 4 avril 1984 (enregistrée 21 juin) par laquelle le recteur de l'académie de Lille a considéré comme nulle et non avenue sa demande

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216656

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Gilles X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459167.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Article 2 : La décision n° 450376 du 6 octobre 2021 est déclarée nulle et non avenue. Article 3 : Le pourvoi enregistré sous le n° 450376 de M. B n'est pas admis.

Source officielle