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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464440.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Poupet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039293311
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Jean-Philippe E..., Mme G... I..., M. David Lajonie, Mme F... K..., M. P... Q..., M. L... N..., M. W...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464967.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461421.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Nervo, Poupet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463135.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
l'affaire au titre de la procédure de référé, de faire droit à leurs conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à leur avocat, la SCP Laurent Poulet-Odent
Source officielle7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308581
21 octobre 2016
21 octobre 2016
La commune de Bègles et la société Philippe Vediaud Publicité ont toutes deux relevé appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469581.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469069.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498800.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Poulet, Odent, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494966.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.tiffoinnet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620186
27 juin 2013
27 juin 2013
A...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Saint-Philippe ; 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460709.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466752.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495157.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496508.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476452.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448274
26 juillet 2011
26 juillet 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464869.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768158
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. C et à Me Bouthors, avocat de M. A ; 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985321
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE DE JOIGNY et de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE MICHEL LORAIN
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