EXPRO, JCP de MENDE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 16/00220 Madame [F], [I] [M] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe POUGET, avocat

07 Janvier 2026 Jugement n°26/00003 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EDXM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] représenté par Me Philippe

/00476 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFM5 DEMANDEUR : Madame [L] [O] [U] [E] épouse [U] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, Mme [I] [B] épouse [F], représentée par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, Commune COMMUNE DE [Localité 7], représentée par Me Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Peyre en Aubrac, représentée par Me Philippe Pouget, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de

Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A à l'aide juridictionnelle et que Me Pouget renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pouget, avocat de M.

Non comparante Monsieur Gilbert Pierre X... ... 07660 LANARCE Représentant : Me Philippe POUGET (avocat au barreau de Mende) Madame Marie-Line Jeannette X... épouse Z... ... 48100 GRABIAS

A..., représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 de la préfète du Loiret l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

[K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Michel Chomiac de Sas, avocat au barreau de Lozere La Sa SAFER OCCITANIE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

D A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel

SOLONET PROPRETÉ Pris en la personne de son liquidateur amiable en exercice 4 rue des CArrières 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe POUGET,

SELARL SG AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Madame [B] [PZ] épouse [J] née le 01 Janvier 1948 à [Localité 31] [Localité 34] [Localité 26] Représentée par Me Philippe

PAUL LE FROID pris en la personne de son Maire en exercice Hôtel de ville Le Chayla d'Ance 48600 ST PAUL LE FROID représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR

MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 21/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCM5R N° de minute : 24/498 RECOURS N° : Le Notification : Le 1 CCC aux parties 1 CCC à Me POUGET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté

SOPREMA, Avenue Pierre Semard-48100 MARVEJOLS Représentée par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Alain X... ...48000 MENDE Présent et assisté de Maître Philippe

CARREL de la SELARL CABINET CARREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Mme [V] [J] veuve [O] née le 04 Juillet 1948 à [Localité 12] [Adresse 24] [Localité 12] Représentée par Me Philippe