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6 résultats pour « Philippe ROGEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815355

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la commune de Rodez ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007858946

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Midi-Pyrénées en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754507

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Philippe X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747836

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

DES MEDECINS DE GROUPE représenté par son Président en exercice, le Docteur Jacques C... dont le siège est ..., l'UNION SYNDICALE DE LA MEDECINE représentée par son Président en exercice, le Docteur Philippe

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032301

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet

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