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46 résultats pour « Philippe ROUSSELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966759

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de Me Pradon, avocat de Mmes Marguerite, Roseline, Cécile et Berthe Z..., M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007886710

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Philippe F..., demeurant Route du Muy, Trans-en-Provence(83720) ; - l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE LA RN 555 "TRANS-EN-PROVENCE SAINTE-ROSALINE", dont le siège social se trouve

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630274

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007954060

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Philippe X... demeurant Friedrichshafener Str.80 A à Lindau/Bodensee (Allemagne) (88131) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007858914

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Rhône-Alpes en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones d'Aix-en-Provence, Montélimar, Le Biot, Roussillon

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Laurent XJ..., Mmes Catherine K..., Caroline A..., Roselyne XE..., Catherine E..., M. Jean-Malo D..., Mme Véronique XW..., M. Philippe XI..., Mme Ghislaine XC..., M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238678

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Roselaine A, épouse LAZARRE, demeurant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008001956

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Philippe X..., candidat aux élections régionales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département du Gard pour l'élection des conseillers régionaux de la région Languedoc-Roussillon ; Vu les autres

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007632908

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

opérées à l'occasion des contrôles effectués en août 1981 par l'union pour le recouvrement de la Haute-Garonne, le montant des rémunérations occultes effectivement versées aux professeurs du "Cours Rousselot

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Philippe G, demeurant Lagreloua... ; Mme Dorothée I, demeurant... ; M. Eric K, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M. Jean-Claude M, demeurant... ; M. Nicolas N, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692674

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

PHILIPPE ET CLAIRE WAQUET, AVOCAT DE MME B... DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LA REQUETE EN CE QUI LA CONCERNE ; VU, ENREGISTRE LE 25 FEVRIER 1983, L'ACTE PAR LEQUEL LA S.C.P.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007893895

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Pierre-Michel M..., demeurant 141 Las Bigues, à Canet-Rousillon (66140) ; Mme Y... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957609

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

notifiée le 31 mai 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l audiovisuel a rejeté sa candidature à l exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492877.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., faisant état du paiement en espèces de commissions occultes à la société Roussillon Salaisons par des fournisseurs espagnols.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957595

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

décision du 3 juin 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955384

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la procédure suivie

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170590

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Philippe D au Parlement européen à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu le 13 juin 2004 dans la circonscription Ouest ; 2°) d'attribuer le siège vacant à la personne occupant la deuxième

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179521

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509803

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 septembre 2013 de la formation restreinte du conseil régional du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022134394

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SELARL GRANDE PHARMACIE B et de M.

Source officielle