Frères ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2015, présentée pour la société Philip Frères ; 1.

par la société Philippe Vediaud Publicité.

Philippe Y..., auquel était joint une circulaire qui avait pour objet de recommander aux suffrages des électeurs la liste même portée sur ledit bulletin, avait été à tort regardé comme nul, dès lors qu'il

La commune de Bègles et la société Philippe Vediaud Publicité ont toutes deux relevé appel de ce jugement.

Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.

Philippe A, demeurant ...; M.

Philippe A, demeurant ... et M. Christophe A, demeurant ... ; MM.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

BERGES ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES est rejetée.

XA..., Pierre XY..., Daniel S..., Claude D..., André Y..., Jean XC..., Philipe I..., Patrick F..., Bernard XZ..., Paul A..., de Mmes U...

PHILIPPE X...

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JANVIER 1981, PRESENTEE PAR L'AGENCE PHILIPPE A.

Philippe Z..., demeurant ... de Bouillon, Bât. B appartement 9, à Clermont-Ferrand (63000) ; M.

Saint-Philippe ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M.

Philippe F, à M. Gilles S, à M. Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M.

Rouply Philippe le bénéfice d'une dispense des obligations du service national, °2) rejette la demande présentée par M.

Philippe X... hors-convention pour une durée d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Michel, Philippe et Jean-Louis, héritiers de M.