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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451040.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, d'autre part, ont déposé deux plaintes contre la société Ipso Facto Expertise et sa présidente, devant la chambre régionale de discipline auprès de l'ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454817.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467841.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B a fait l'objet d'une rétention de son permis de conduire par la gendarmerie le 29 août 2021, à la suite d'un dépistage positif à la cocaïne confirmé par un rapport d'expertise toxicologique du 1er septembre
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446965.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Pour juger que la demande d'expertise relative aux préjudices professionnel et sexuel de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465451.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner la réalisation d'une expertise et d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455803.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455801.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
Réunion, saisie d'une plainte de M. B C dirigéec/Mme D A et la société KPMG Tartaroli
ECLI:FR:CECHR:2023:460684.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article 53 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : " En dehors de l'avertissement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450701.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Il était dès lors nécessaire de procéder, comme cela a été fait, à une nouvelle contre-expertise. 5.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur le refus d'ordonner une expertise : 2.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462947.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449749.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
aux fins de la réalisation d'une expertise acoustique.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453427.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465044.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
afin de procéder à l'analyse d'éléments du dossier nécessitant des vérifications particulières. / Cette tierce expertise est effectuée par un organisme extérieur choisi en accord avec l'administration
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489718.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440070.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A D, expert-comptable, la sanction du blâme avec inscription au dossier.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:443710.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445319.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465640.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
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