Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
679a9178e9a46d1f5a7660bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IP1R Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à Me Philippe SILVE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Elle fait valoir que : - la présence aux opérations d'expertise de la société Eiffage s'impose dès lors que l'expert a relevé, dans une note expertale, que la maîtrise d'œuvre en charge du lot technique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101260_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D A et Mme B da Silva épouse A, représentés par Me Philippe Camps de la Selarl CFG Avocats, demande au tribunal de désigner un expert afin décrire les circonstances de la prise en charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
SARL DA SILVA LES MARTINES-19270 USSAC représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SA AVIVA ASSURANCES Agent d'assurances, demeurant 13 rue du MOULIN BAILLY-92271
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
13 mai 2026
RECEVONS La société SILVA FORESTIS en ses demandes, fins et écritures, ORDONNONS une expertise, NOMMONS : M.
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffcd8
21 février 1996
21 février 1996
Silva, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section industrie), au profit de M.
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd611
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Z] [L] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentés par Me Philippe SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [Z] [B] demeurant [Adresse 4] - [Localité
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
subitement la main du silo) est à l'origine de l'accident et qu'elle ne pouvait donc pas avoir conscience du danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c98
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est constaté par l’expert que ces épisodes ont pris fin à l’issue de l’expertise judiciaire, en raison de l’accroissement par EAUX DE VIENNE-SIVEER de leur programme de purges, sauf d’éventuelles colorations
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4253e3bdd077851d85
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La SARL SILVA BAT a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves d’usage et sollicite l’ajout du chef de mission “DIRE si les désordres étaient apparents
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, non communiqué, la société SILT, représentée par Me Prudon, conteste toute responsabilité en lien avec les désordres mais ne s’oppose pas à l’expertise
Source officielleChambre 1-7
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE Madame [V] [X] née le 18 Août 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] - [Localité 4] représentée par Me Philippe SILVE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898be
19 décembre 2007
19 décembre 2007
La décision ordonnant l'expertise devenait ainsi caduque. Monsieur Philippe Z... produisait un rapport d'expertise amiable du docteur B..., expert alors prés la Cour d'appel de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., expert, demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise à la société Allianz Iard, en qualité d’assureur de la société Soprema.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il a également partagé entre les demandeurs et le syndicat Eaux de Vienne - SIVEER la charge des frais d'expertise.
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
amiable'; - l'expert judiciaire avait une mission élargie pour apprécier l'existence de désordres qui donc portait également sur les travaux d'extension du silo avant l'exécution des travaux de reprise
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....
Source officielleChambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d91
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Grosse délivrée à Me Pascal FRANSES Expédition délivrée à Me Philippe SILVE le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée
Source officielleRéférés
68658da172b7e1b6bf1deaaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; DÉSIGNONS en qualité d'expert, M.
Source officiellePage 1 sur 12