LA DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE DU 20 SEPTEMBRE 1977 REFUSANT A L'INTERESSE LE BENEFICE D'UNE DOUBLE CORRECTION POUR LA COPIE DE FRANCAIS DE SON X... PHILIPPE, 2.

BERGES ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société Patrimoine languedocienne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

O... et E... devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de condamner MM.

Jean-Philippe X, demeurant ...

Par un jugement n° 1605241 du 21 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation des arrêtés des 6 mai et 17 juin 2019 par lesquels le maire de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité

Jean-Philippe X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre

Vu la procédure suivante : Le syndicat général Confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la note

du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 2006 du tribunal administratif de Toulouse

10 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Toulouse soit condamné à leur payer respectivement les sommes

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée clinique Toulouse-Lautrec et la société anonyme Axa assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qu'il attaque, M.

Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et au centre national d'études spatiales de Toulouse.

Par un jugement n° 1902646 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision attaquée.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qu'il attaque, M.