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45 résultats pour « Philippe Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834336

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Philippe X... à lui verser la somme de 711 201 F du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean Verdier à Bondy (Seine-Saint-Denis), réparti la charge de l'indemnité et les frais d'expertise

Source officielle

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497074.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine Verdier à lui verser la somme de 67 824,48

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Philippe F, à M. Gilles S, à M. Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466990.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a mis fin à son stage dans le corps des cadres de santé, l'a réintégrée dans le corps des infirmiers et l'a affectée à l'hôpital Jean Verdier

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831959

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par la décision du 9 février 2005 dont M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989670

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Richard et Mme Christine A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Philippe, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 janvier

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989607

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218812

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989693

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248175

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920194

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869415

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936244

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de M. B et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248181

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481590

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031816

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852492

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GUYANE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218803

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852496

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND et de Me Odent, avocat de Mme A, - les conclusions de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481600

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, - les conclusions

Source officielle