Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1983 et 13 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME HERVE PICOT, représentée

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bonne Pioche Télévision est rejeté.

Aquilas PICOT ; Vu, enregistrée le 6 décembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. PICOT demeurant ... à Fort-de-France (97000) ; M.

F en réparation des désordres survenus sur le pont de Paoutas, ainsi que la somme de 346 973 F au titre des frais d'expertise et rejeté ses conclusions subsidiaires tendant à ce que les entreprises Pico

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SARL PICO, - les conclusions de M.

contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée devant ce tribunal par les ENTREPRISES GROUPEES PICO-SGTA

. ; la SOCIETE PHONAK FRANCE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 décembre 1994 par laquelle le ministre de l'économie a fixé le prix limite de vente de l'aide auditive "Pico

ET DE "PIOCH-REDON" ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EXPLOITATION DU SITE DES "CROZES" A ETE ARRETEE A LA FIN DE L'ANNEE 1973, QUE LE SITE DE "X...

immeuble comportant 110 logements pour étudiants et un local d'activités, d'une surface totale de 3 932 mètres carrés, sur un terrain situé 12, avenue Benjamin Delessert, à l'angle de la rue Georges Picot

EN EFFET, MES ARMES SONT LA PELLE ET LA PIOCHE POUR L'ELABORATION D'UN MONDE MEILLEUR OU TOUS LES HUMAINS,... POURRONT VIVRE EN PAIX, LIBRES ET HEUREUX.

X..., Y..., Z..., A..., Cassan, Ceccou, Colombo, Degrelle, Desfeux, Emin, Flambard, Foucault, Gascard, Guybet, Hay, Jarzat, Jirouard, Joizon, Lemaître, Machtelinck, Molard, Montagnon, Pioche, Precalire

l'annulation d'un arrêté du maire de Lavérune (Hérault) en date du 9 avril 1991 rejetant la demande de permis de construire un abri de jardin présentée par l'intéressée sur sa propriété sise au lieudit "Le Pioch

litigieux ; qu'il est dès lors établi que la Société LEDUC est l'auteur matériel du dommage, sans qu'il y ait à tenir compte de ce que le procès-verbal fasse mention d'une détérioration due à un coup de pioche

Vu le pourvoi, enregistré le 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EURL HOORENS, PHARMACIE DU MEDOC, dont le siège est 42, avenue de Picot à Eysines (33320),

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zakia X..., demeurant Campagne "Picon" ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule

Serge X..., demeurant impasse des muriers rue Pioch de Boutonnet à Montpellier Cédex (34034), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE SERRE qui a son siège au lieu-dit Picou à

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EURL HOORENS PHARMACIE DU MEDOC, dont le siège est 42, avenue de Picot à Eysines (33320) ; l'EURL