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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008188053
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Ali A à l'encontre des décisions du consul général de France à Alger (Algérie) leur refusant un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008087042
29 mars 2002
29 mars 2002
Ali et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008197520
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Ali A, demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal annule la lettre du 19 décembre 2002 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de recevoir sa demande de réintégration dans la nationalité
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156948
26 mars 2004
26 mars 2004
Ali X, demeurant ... ; M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166665
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Ali A, de nationalité algérienne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329302
7 juillet 2011
7 juillet 2011
du 9 novembre 2009 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mokthar, Sid Ali et Fatma Zohra B ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de délivrer les visas sollicités
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167818
8 mars 2004
8 mars 2004
X, célibataire sans enfant et dont la mère ainsi que les trois soeurs vivent en Algérie, le préfet de l'Allier n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008111833
20 février 2002
20 février 2002
Ali X..., demeurant ... Djellal, (07400) Biskra (Algérie) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008033843
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Ali X... demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730427
18 avril 2008
18 avril 2008
tribunal de Sidi Ali (Algérie), rendu exécutoire en France par un jugement du 8 octobre 2004 du tribunal de grande instance de Limoges ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007520
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Ali A, demeurant ... (Algérie) ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008056041
10 novembre 2000
10 novembre 2000
Ali Y... a présentée devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008087322
11 mars 2002
11 mars 2002
Ali X..., demeurant Cité 3 Si Tarik n° 105 Ouled Ben Abdelkader à Chlef (Algérie) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008099603
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Ali X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à son père, M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008094962
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Ali X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161543
21 octobre 2005
21 octobre 2005
Ali X, en tant qu'il fixe à l'article 2 dudit arrêté l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008118622
15 mars 2002
15 mars 2002
Ali X... Y..., élisant domicile BL n° 139, cidex 02, Nezla 39006, El Oued (Algérie) ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233461
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Ali X ; 2°) rejette, sur ce point, les conclusions présentées par M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005808
2 mars 2007
2 mars 2007
le consul général de France à Alger a refusé un visa d'entrée en France, à sa mère, Mme B veuve A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007715966
21 mars 1986
21 mars 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1985 et 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ali X... née Z...
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