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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007936432

2 décembre 1996

Barros Armando X..., demeurant chez Mme Kindiela Y..., ... ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648000

Admin. suprême

1 décembre 1976

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON; SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUX CONCLUSIONS DU SIEUR ARMAND X... : CONSIDERANT QUE LE SIEUR ARMAND X..., USUFRUITIER

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629909

8 janvier 1993

Armand Y..., demeurant ... ; M.

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205033

25 juin 2003

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE ARMAND THIERY la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746626

12 mai 1989

annule le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser la somme de 10 000 F à la société civile professionnelle du laboratoire d'analyses médicales Armand

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007734912

18 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Armand Interchauffage, - les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100683

25 septembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET

6 SS

CETAT:CETATEXT000007742125

16 octobre 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la S.A LIBRAIRIE ARMAND X... et de Me Pradon, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775226

18 octobre 1991

Youssoufou Z... et de Me Copper-Royer, avocat de la société "librairie Armand Y...", - les conclusions de M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627988

3 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "TRANSPORTS ARMAND", domiciliée à Nanterre (92130), rue du 8 mai, représenstée par M

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007962235

23 juin 1999

Armando Y..., demeurant chez M. Dominique X..., ... Bigorre, Apt. 46 à Evreux (27000) ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713170

17 octobre 1986

Armand X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677730

4 août 1982

ARMAND X...

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008129269

30 décembre 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE CLINIQUE ARMAND BRILLARD et de M. Le X..., - les conclusions de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007701955

10 février 1984

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE -185, RUE ARMAND

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725509

24 juillet 1987

Armand Z..., demeurant à Bielle Arudy 64260 , à M. Jacques C..., demeurant à Bielle Arudy 64260 et à M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008011104

22 mars 1999

Pierre X... à verser à M. Z... une somme de 3 000 F et à M. Y... une somme de 1 500 F, d'autre part, Mme Paulette X... à verser à M.

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833601

31 mai 2017

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2017, la société Cimolai, anciennement dénommée Costruzioni Cimolai Armando, conclut au rejet du pourvoi et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

4 SS

CETAT:CETATEXT000007909166

8 mars 1996

Armand X..., demeurant ... ; M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159593

27 juillet 2005

Joël Armando Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.