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3 résultats pour « Pierre AUDIGUIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496549.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2019

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496550.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Félix ASCHERO, demeurant Plan Chibron, "Les 3 Chênes" à Signes (83870) ; - n° 93 629, présentée pour Mme Raymonde AUDIGIER, demeurant rue Pierre Curie à Saint-Chamond (42400) ; - n° 93 630, présentée pour

Source officielle