de l'horloge dans un délai d'un mois, et rejeté le surplus des conclusions de la demande de la société Le fournil de l'horloge.

Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1995, le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 juin 1995 dont l'article 2 dispose que les conclusions de la requête de la SOCIETE LE FOURNIL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 novembre 1992 et 23 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité LE FOURNIL

contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Limoges, en date du 23 mars 2000, rejetant la requête de la SOCIETE LE FOURNIL

juillet 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par lequel ce tribunal a, sur déféré du préfet du Puy-de-Dôme, annulé le permis de construire délivré à la société à responsabilité limitée Le Fournil

Vu la procédure suivante : Les sociétés par actions simplifiée France restauration rapide, SLAF, Pain Délicieux, VCP et Fournil des pistes ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler

-------------- Article 1er : La requête de la commune de Fournels est rejetée.

Le Neal, de Me Y..., es qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Fournol et de M.

Vu 1°, sous le n° 375639, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Fournels

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE FOURNET-BLANCHEROCHE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FOURNET-BLANCHEROCHE

Daniel FOURNIOUX ; que, dès lors, son intervention est recevable ; Sur la recevabilité de la demande de M. FOURNIOUX : Considérant que la requête de M.

Vu, avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt du 28 février 2002, enregistré le 21 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Beuralia la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LE FOURGON DAUPHINOIS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE LA DECISION DU 1ER DECEMBRE 1964 PAR

requête, enregistrée le 14 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT REGIONAL DES PISCICULTEURS DU MASSIF CENTRAL, dont le siège est Le Pont du Viallard à Fournols

cette qualité audit siège ; la SOCIETE GEFCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la société le Fourgon

Vu la procédure suivante : L'association Rugby Club du Pays Six-Fournais, Mme C A et M.