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347 résultats pour « Pierre FRADIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824118

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

FRADIN, Pierre Jean-Claude Emmanuel

SIREN 899168801Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2025

Voir →

Créations

Fradin, FRADIN, Pierre

SIREN 919594028Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/10/2022

Voir →

Modifications diverses

FRADIN, Raphaël Roger Pierre

SIREN 453857740Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

18/03/2022

Voir →

Créations

FRADIN, Pierre Jean-Claude Emmanuel

SIREN 899168801GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

14/05/2021

Voir →

Radiations

FRADIN, Pierre

SIREN 818815086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/06/2019

Voir →

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836321

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1991 et 31 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "FRADIM REALISATIONS", dont

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622454

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "FRANCE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE" FRADIS S.A.R.L au capital de 90 000 F, dont le

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461394.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 8 novembre 2018, la préfète de la Charente a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne une autorisation unique

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469338.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux, la société civile immobilière (SCI) Fradin Grand Sud et l'association de défense de l'environnement

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462027.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460498.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494393.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457218.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494817.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462795.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494290.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460497.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493074.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454314.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460516.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463115.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031360871

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

municipal de Cabriès a approuvé le bail emphytéotique administratif et la convention de mise à disposition conclus avec la société Genecomi pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier Saint-Pierre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494170.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461291.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle