cour administrative d'appel de Lyon a, en premier lieu, annulé l'article 1er du jugement n° 0602417 du 8 juillet 2010 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a condamné solidairement la société Girus

réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1974 ; 2° lui accorde la réduction demandée ; Vu les autres pièces

X... d'un véhicule appartenant à la Société GIROUX MESURES : Considérant qu'aux termes de l'article 111 du code général des impôts : "...

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GILLOU TAXIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée

En relevant que le refus reposait sur un motif tiré de la méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier. 7.

Hauts-de-Seine a déclaré d'utilité publique, au profit de l'Office public de l'habitat Montrouge Habitat, la réalisation d'un programme de logements sociaux sur les parcelles situées 168, avenue Henri Ginoux

L'association Collectif de riverains Verfeil-Girou, la commune de Saint-Marcel-Paulel et M.

Joël H..., demeurant à Gioux (63690) Singles ; M.

Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 23 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du Bassin Hers-Girou

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean X..., demeurant "Les Giroux" à Charnay-les-Mâcon, 71000 , représenté par Me Couturier, avocat à la Cour d'appel de Dijon, et tendant à l'annulation de l'avis défavorable, notifié par lettre du 17

avait délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire qui n'était pas assorti de prescription spéciales ; 2°) rejette la demande que M. et Mme X... ont présentée devant cette cour ; Vu les autres pièces

taux légal à compter de la date du règlement et de leur capitalisation, en deuxième lieu, de condamner solidairement les sociétés Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Cegelec et Girus

Jean X..., demeurant chemin du Pré Collet "Les Giroux" à Charnay-lès-Mâcon 71000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 1er juin 1982 en tant que par ce jugement le

taux légal à compter de la date du règlement et de leur capitalisation, en deuxième lieu, de condamner solidairement les sociétés Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Cegelec et Girus

enregistrés les 18 mai et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARIS DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, dont le siège est 27 rue Ginoux