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6 résultats pour « Pierre Medous-Meliet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179857

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Negoccimmo et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune du Pian-Medoc. 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460492.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

commune de Cussac-Fort-Médoc ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460490.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Cussac-Fort-Médoc

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460492.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Cussac-Fort-Médoc (Gironde) à leur verser la somme de 162 886 euros en réparation des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927173

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

et Saint-Aubin de Médoc.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 ; - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; - le code de

Source officielle