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1 résultats pour « Pietro Gigante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839068

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

a autorisé Mme Z... à édifier une clôture ; - d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée du maire de Gignac-la-Nerthe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu

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