Ils sont représentés devant la Commission par Maître Pietro Gigante, avocat à Rome.

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Pietro Gigante, avocat à Rome.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Pietro G. Gigante, avocat à Rome.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Laurent X... a perdu le contrôle de son véhicule, lequel a heurté la glissière de sécurité sur sa droite, a effectué plusieurs tonneaux et s'est immobilisé dans un fossé au niveau du terre-plein ; que, gisant

Palerme 26/11/2018     19118/11 10/03/2011 (5 requérants) Alberto GAROFALI 26/09/1935 Maria BONINO 22/04/1937 Patrizia GAROFALI 10/08/1962 Mauro GAROFALI 23/12/1963 Monica GAROFALI 09/04/1965 Gigante

a autorisé Mme Z... à édifier une clôture ; - d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée du maire de Gignac-la-Nerthe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu

LA NOVARA 1931   Domenico NAPOLI 1917   Anna NAGAR 1916 Mario Benedetto TOSCANO 1940   Gabriella MOCCHEGIANI 1946 Renato FOTI 1930 Pietro SCHIMICCI Born in 1926 Deceased in 2018 Heirs Rosa

; 37231/18 01/08/2018 (3 requérants) Gianfranco BALDASSARE 1964 Antonio BERGAMO 1965 Giovanni BIRTOLI 1947 Frisani Pietro Florence 10/02/2021 22/03/2021 200 30   37240/18 01/08/2018 (21 requérants

gisant au sol près de ce véhicule ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'accident qui a pourtant

LUCIA 1964 Canio MALATESTA 1963 Domenico MANCUSI 1967 Francesco MANCUSI 1940 Lucia MANCUSI 1962 Pietro MANCUSI 1963 Antonio MARCHESINI 1944 Francesco Paolo MARCOSANO 1963 Leonardo MARSICO 1954 Giuseppe

Giano-Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui a relaxé Patrick X... des chefs de blessures involontaires dans le cadre du travail

BV INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me François PIETRI, avocat au barreau d'AJACCIO

Carlo De X... et les autres membres de la bande ; que, lors d'une conversation enregistrée le 2 janvier 1992, Jean-Pierre Y... et Gian Carlo De X... évoquaient des négociations sur des prix et des quantités

Y..., qui s'est senti menacé, a sauté sur lui pour le désarmer; qu'il s'en est suivi une bagarre entre eux au cours de laquelle Philippe X... ne se laissait pas faire; que Pierre Y... précisait

Gian Luca, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et travail dissimulé, l'a condamné à quatre

FRANCE (anciennement EUROPE IMAGE DISTRIBUTION), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, après avoir relaxé Savatore I..., Jean-Pierre

[S] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Marie-Mathilde PIETRI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

C... épouse D..., représentée par la SELARL Buravan Desmettre Giguet Faupin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beaucaire à lui verser la somme de 19 847,90 euros, à parfaire, en réparation

LA ROSA 1960 Household Antonino CERTA 1945 Luigi CERTA 1946 Angela CERTA 1954 Elena MONTEROSSO 1931 Rosalia VENUTI Born in 1923 Deceased in 2012 Heirs Benedetto LENTINI 1947 Giuseppina LENTINI 1959 Pietra

X... d'avoir volontairement donné la mort à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto