. - | COMMUNE DE MONTAGNE - SECURITE DES PISTES DE SKI.

Crévoux en tant qu'il a rendu à nouveau applicables les dispositions de l'article 2 d'un précédent arrêté du maire de Crévoux du 9 décembre 1975, soumettant à autorisation préalable l'exploitation des pistes

DE LA PISTE N° 2 ; CONSIDERANT QUE, DANS SES OBSERVATIONS SUR LES POURVOIS, LE MINISTRE DES TRANSPORTS FAIT SAVOIR QUE LES TRAVAUX DE CREATION DE LA PISTE N° 2, QUI A ETE OUVERTE D'ABORD EN MAI 1976 SUR

Gérard Y... le 24 janvier 1981 sur la piste dite l'Escalette, d'autre part, a ordonné une expertise médicale, - de rejeter la demande présentée par M.

DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - PISTES DE SKI

accident de ski sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Belleville, en tombant dans une excavation non signalée ; qu'il résulte de l'instruction que l'accident s'est produit en dehors des pistes

Article 5 : Les conclusions de la société Pingat Ingénierie et du Grand Port Maritime de Dunkerque sont rejetées.

Ingénierie et la société SNC Lavalin sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la société Pingat Ingénierie et de la société SNC Lavalin la

.* COMMUNE DE MONTAGNE - NECESSITE DE SIGNALER LES DANGERS AUX SKIEURS MEME HORS DES PISTES REGULIEREMENT OUVERTES.

L'ARTICLE L 282-6 DESIGNE LE DIRECTEUR GENERAL DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC ; QUE LE PROCES-VERBAL DRESSE LE 3 NOVEMBRE 1977 A L'ENCONTRE DE LA COMPAGNIE VARIG BRAZILIAN AIR LINES POUR DES DEGATS CAUSES A LA PISTE

la somme de 75 000 F et à la COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EUROPE la somme de 848 481,26 F en remboursement des frais de réparation d'un réacteur endommagé lors d'un accident survenu le 2 août 1980 sur la piste

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des Jardins du Pinet et de Mme A n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Pinet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 décembre 2018 par laquelle le conseil

LE NOM DE "PISTE MONTJOIE"; QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE D'UNE TRANCHEE DE 2,50 METRES DE PROFONDEUR, 12 METRES DE LONGUEUR ET 4 METRES DE LARGEUR, QUI BARRAIT ENTIEREMENT LA PISTE;

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 995 328 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait

.; M. et Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 2 485 586 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de

Aymeric Pontvianne, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public,

vague et subjectif pour pouvoir justifier de manière objective la différence de traitement relevée ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne se prononce pas sur les particularités du statut de pigiste